法廷用語 フランス語編 その１

法廷用語　

日本語でも特異な表現が多い法廷用語

フランス語と日本語を比較してみよう

 

フランス語のキーボードＡＺＥＲＴＹを使うので

タイプミスが多いので許せ

ＱＷＥＲＴＹとの違いが分かる人には

何故Ｑなの？

Ｑ＝Ａ

Ａ＝Ｑ

Ｚ＝Ｗ

てな具合ざんす。。。。。。

 

 

【Ⅰ】Procédure de l’Audience

1. Ouverture de l’audience

(J) L’audience est ouverte

1. Questions à l’accusé pour l’identification

(J) Accusé, levez-vous.

Quels sont vos nom et prènom ?

Quelle est votre date de naissance ?

Quelle est votre nationalité ?

Quelle est l’adresse où vous résidez au Japon ?

Quelle est votre profession ?

1. Lecture de l’acte d’accusation

(J) Nous allons procéder à l’examen du fait concernant XXXXX pesant sur l’accusé.

Avez-vous reçu l’acte d’accusation ?

Soyez attentif pendant que le Procureur lit l’acte d’accusation.

Monsieur le Procureur, veuillez lire l’acte d’accusation.

1. Droit de garder le silence

(J) La Cour va maintenant procéder à l’examen des faits qui vous sont reprochés. Au préalable, nous tenons à vous signaler les points suivants. Vous avez le droit de garder le silence. Vous pouvez refuser de répondre à une question spécifique ou de demeurer silencieux durant le procès. Naturellement, vous êtes libre de répondre à une quelconque question. Toutefois, toute déclaration faite par vous durant la session pourra être utilisée comme une preuve contre vous ou à votre avantage. Par conséquent, répondez aux questions en conservant ceci à l’esprit.

 

1. Exposé préalable du Procureur

(J) Monsieur le Procureur, veuillez présenter l’exposé préalable des faits.

Accusé, écoutez attentivement l’exposé préalable des faits du Procureur. Le ministère public expose les faits qu’il a l’intention de prouver.

1. Exposition des pièces probantes

(J) Monsieur le Procureur, veuillez donner lecture de la liste des pièces probantes admissibles :

Accusé, veuillez écouter attentivement la lecture de la liste des pièces probantes admissibles.

1. Procédure concernant l’audition des témoins

(J) Vous allez être entendu comme témoin dans ce procès. Avant de témoigner, vous devez prêter serment de dire la vérité, toute la vérité. Veuillez lire à haute voix la déclaration de serment.

(T) «  Je jure, selon ma conscience, de dire toute la vérité, de ne rien dissimuler et de ne pas faire de fausse déclaration. Témoin A ....

(J) Veuillez signer et apposer votre sceau personnel sur le formulaire de la déclaration de serment.

M./Mme XXXXX , conformément au serment que vous venez de prêter, veuillez dire toute la vérité. Vous témoignez maintenant sous la foi du serment. Après avoir prêté serment, vous pouvez être poursuivi(e) pour faux-témoignage si vous faites une fausse déclaration qui est différente de votre mémoire. Nous vous signalons également que vous avez le droit de ne pas répondre à une/aux question(s) si vous estimez que votre réponse risque de vous mettre en cause ou d’incriminer l’un de vos parents. Dans ce cas, veuillez en avertir la Cour.

(J) L’audition du témoin est achevée. Nous vous remercions de votre témoignage. Veuillez suivre la procédure convenue en ce qui concerne le remboursement de l’allocation quotidienne couvrant les fraits de transport et autres.

1. Réquisitoire

(J) Monsieur le Procureur, veuillez présenter votre réquisitoire.

Accusé, écoutez le Procureur présentant sont réquisitoire.

 

1. Plaidoirie du défenseur de l’accusé

(J) Monsieur le défenseur, veuillez faire votre plaidoirie.

Accusé, écoutez la plaidoirie de votre défendeur.

1. Déclaration finale de l’accusé

(J) L’examen du fait accusé est achevé. Désirez-vous faire une déclartion.

 

1. Jugement

(J) Maintenant, la Cour prononce son jugement concernant l’accusation de XXXXXXX portée contre l’accué.

Dispositif du jugement

l  L’accusé est condamné à un an de réclusion criminelle.

l  En considération du nombre de jours passés en détention provisoire, 30 à jours seront déduits de la peine d’emprisonnement (réclusion) prononcée contre l’accusé.

l  L’exécution du jugement est suspendue pendant une période de trois ans à partir du moment où le jugement devindra définitif :

l  Le tourevis saisi sera confisqué.

l  En ce qui concerne les frais du procès, l’accusé devra payer les honoraires du défenseur désigné d’office par la Cour.

Motifs

l  L’exposé des faits constituant le délit/le crime constaté par la Cour sur la base des faits criminels est le sivant :

l  Par conséquent, en application de l’article concerné (de la loi concernée) aux faits de l’accusation, la condamnation est prononcée conformément au dispositif du jugement.

l  Les facteurs et circonstances pris en considération pour fixer la nature et la durées de la peine sont les suivants :

1. Explications concernant le sursis à l’exécution des peines

(J) Le sursis à l’exécution des peines évite l’emprisonnement immédiat du délinquant et offre à ce dernier l’occasion de s’amender en vue de sa réinsertion dans la société. Autrement dit, si le délinquant fait preuve d’une bonne conduite et ne commet aucun crime ou délit durant la période de sursis, il n’est pas nécessaire que ce dernier subisse la peine en question. Si, cependant, le délinquent commet un autre crime ou délit durant la période de sursis pour lequel il a été jugé coupble au Japon, il perdra le bénéfice du sursis et sera obligé de servir lq peine de deux qns de réclusion à laquelle il a été condamné. Dans ce cas, il va de soi que la peine concernant le nouveau délit ou crime s’ajoutera à la peine dont le sursis a été révoqué. Par conséquent, faites attention à ce que cela ne se produise pas.

1. Explications concernant le sursis avec probation (la mise en liberté sous contrôle judiciaire) (durant la période de sursis à l’exécution des peines)

(J) Dans le cadre du contrôle judiciaire, le délinquant est placé sous le contrôle et la supervision d’un officier du contrôle judiciaire, appartenant au service du contrôle judiciaire qui est un organe administratif officiel et chargé de veiller à ce que le délinquant ne commette pas un nouveau délit et à aider ce dernier au regard de sa réinsertion dans la scoiété. Habituellement, le délinquant a l’ordre de rencontrer un volontaire en charge du contrôle judiciaire, placé sous la juridiction de l’officier du contrôle judiciaire appartenant au service du contrôle judiciaire, qui lui fournira des instructions et conseils pour le guider dans sa vie quotidienne.

Après que ledit jugement sera rendu définitif, le délinquant devra se rendre dans les meilleurs délais qu burequ de service du contrôle judiciaire afin de prendre connaissance des instructions et directives qu’il devra suivre. Dans le cas où le délinquant ne suivrait pas les instructions en question, le sursis à l’exécution de la peine peut être révoqué. En outre, dans le cas où le délinquant commettrait un nouveau délit ou crime pour lequel il se verrait condamné à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus sévère, le délinquant ne peut du point de vue légal bénéficier d’un sursis à l’exécution de la peine.

Par conséquent, faites attention à ce que cela ne se produise pas.

1. Notification du droit de se pourvoir en appel (appel Koso)

(J) Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait par le présent jugement, vous avez le droit de vous pourvoir en appel. Dans ce cas, veuillez remettre à cette Cour dans un délai de quatorze(14) jours à compter de demain une demande de pourvoi en appell(appel Koso) adressée à la Cour d’Appel.

1】公判手続き

開廷宣言

開廷します

人定質問

被告人、起立しなさい

名前は何と言いますか？

生年月日はいつですか？

国籍（本籍）はどこですか？

日本国内に定まった住所はありますか？

職業は何ですか？

起訴状朗読

それでは、これから被告人にたいするＸＸＸ被告事件についての審理を始めます。

起訴状は受け取っていますね。

先ずは起訴状が朗読されるから、被告人は聞いていなさい。

検察官、起訴状を朗読して下さい。

黙秘権の告知

これから、今朗読された事実についての審理を行いますが、審理に先立ち被告人に注意しておきます。

被告人には黙秘権があります。したがって、被告人は答えたくない質問に対しては答えを拒むことができるし、また初めから終わりまで黙っていることもできます。

勿論質問に対して答えたいときには答えてもよいが、被告人がこの法廷で述べたことは、被告人に遊離、不利を問わず証拠として用いられることがあるから、そのことを念頭に置いて答えるようにして下さい。

冒頭陳述

それでは検察官、冒頭陳述を行って下さい。

検察官が証拠によって証明しようとする事実を述べるので、被告人は聞いていなさい。

書証の要旨の告知

検察官、採用した証書の要旨を告知して下さい。

 

検察官が証書の要旨を告げるので、被告人は聞いていなさい。

 

証人尋問手続き

ただいまからあなたをこの事件の証人として尋問しますから、まず嘘をつかないという宣誓をしてください。

その宣誓書を朗読して下さい。

宣誓　良心に従って真実を述べ、何事も隠さず、偽りを述べないことを誓います。　証人 Ａ

宣誓書に署名捺印して下さい。

 

証人は今宣誓したように本当の事を証言して下さい。

もし、宣誓した上で虚偽の証言をすると偽証罪で処罰されることがあります。

証人が証言することによって証人自身または証人の近親者が刑事追訴を受けたり、有罪の判決を受けるおそれのある事柄については、証言を拒むことができますから、その場合には申し出て下さい。

 

証人尋問を終わります。証人は、御苦労さまでした。帰りに旅費日当の請求手続きをして下さい。

 

論告

検察官、ご意見を伺います。

検察官がこの事件に対する意見を述べるので、被告人は聞いていなさい。

弁護人の弁論

弁護人がこの事件に対する意見を述べるので、被告人は聞いていなさい。

被告人の最終陳述

これで審理を終わりますが、最後に何か言っておきたいことはありますか。

判決宣告

被告人に対するＸＸＸ被告事件の判決を言い渡します。

 

主文：

被告人を懲役1年に処する。

未決勾留日数中30日を右刑に参入する。（すなわち、これまで被告人が勾留された日数のうち、30日については既に刑を受けたものとみなす）

この裁判の確定した日から3年間右刑の執行を猶予する。

 

押収してあるドライバー1本を没収する。

訴訟費用、国選弁護人に支給した分は被告人の負担とする。

 

理由

当裁判所が証拠により認定した罪となるべき事実（犯罪事実）の要旨は次の通りである。

そこで、所定の法条（法律）を適用して、主文のとおり判決する。

刑を定めるに当たって考慮した事情は以下の通りである。

執行猶予の説明

執行猶予とは被告人を直ちに刑務所に入れないで、社会の中で更生する機会を与える制度です。つまり、この猶予期間、罪を犯すことなくまじめに過ごせば、刑の執行をうけることは全くなくなります。しかし、被告人が、この執行猶予期間中に罪を犯して日本国内で有罪判決を受けると、執行猶予は取り消されて、実際にこの懲役2年の刑の執行を受けなければならなくなります。もちろん、その場合には、新たな罪の刑にも服することになります。そのようなことがないように、十分注意して下さい。

保護観察の説明

保護観察というのは、国の機関である保護観察所の保護観察官の指揮監督によって、被告人が再び間違いを起こすことのないように手助けする制度です。普通は毎月1回以上保護観察所に所属する保護観察官のもとにいる保護司という人と会って、被告人の日ごろの生活について指導を受けることになります。

この判決の確定後、速やかに、保護観察所に出頭して保護観察所の説明を受けて下さい。保護観察所では、守らなければならない事項について指示されますが、もし、この遵守事項を守らない場合には、この刑の執行猶予を取り消されることがあります。　また、再び犯罪を犯して禁錮以上の刑に処された場合には法律上執行猶予を付けることができないので、そのようなことのないよう十分注意して下さい。

控訴権の告知

この判決に不服がある場合には、控訴の申し立てをすることができます。その場合には、明日から14日以内にＸＸ高等裁判所あての控訴申立書をこの裁判所に差し出してください。