Gaza : Israël prépare sa défense contre des accusations de crimes de guerre
対応するハーグ（オランダ、常設仲裁裁判所、国際司法裁判所が置かれている）
Moins d'une semaine après la fin de l'offensive israélienne contre la bande de Gaza, le ministre de la justice de l'Autorité palestinienne, Ali Kasham, a rencontré, jeudi 22 janvier à La Haye, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo. Le ministre palestinien a déposé une déclaration de compétence auprès du greffe de la juridiction.
イスラエルのガザ地区攻撃が終わり1週間も経たない1月22日木曜日、パレスチナ政府の司法大臣Ali Kashamがハーグで、 国際刑事裁判所の法廷の代理人 Luis Moreno Ocampoと会見した。パレスチナの大臣は裁判所の記録保存室で専門家としての声明を提出した。
Le ministre de la justice a donc déposé une déclaration en ce sens remontant au 1er juillet 2002, date de l'établissement de la juridiction. Si les territoires palestiniens ne constituent pas un Etat, comme le soulignent plusieurs juristes, la déclaration déposée au greffe de la Cour pourrait conduire le procureur "à ouvrir une analyse", estiment-ils, c'est-à-dire une information judiciaire, pour déterminer s'il est ou non compétent.
司法大臣は、したがって、裁判所創設の日、2002年7月1日まで遡る意味で申し立てを提出した。もしパレスチの領土が一つの国家を形成していないなら、たくさんの法律家が力説しているごとく、法廷の書記課に申し立てられた申告が代理人に”分析を開始”するようにさせる、とみなしている。つまり、司法権に基づく情報であり、代理人が適任であるかどうかを決定する。
Le même jour, une délégation conduite par Me Gilles Devers, au nom de 350 organisations propalestiniennes, selon l'avocat français, était reçue par le chef de l'Unité des preuves du bureau du procureur à La Haye. Elle déposait plainte pour, selon son texte, les crimes commis depuis le 27 décembre 2008, date du début de l'offensive israélienne marquée par un nombre sans précédent de victimes (plus de 1 300, de sources palestiniennes) et les bombardements de bâtiments de l'ONU où s'étaient réfugiés des civils. Des organisations pro-israéliennes devraient également mettre en cause les milices palestiniennes responsables de tirs de roquettes sur le territoire israélien.
同日、フランスの弁護士によると、Gilles Deversに率いられパレスチナ人に味方する350の組織の名において、代表団が、ハーグの検事の執務室に証拠の統一機構の長官により迎えられていた。テキストによると、代表団は犯罪が行われたと非難を提出し、2008年12月以来、すなわちイスラエルの空爆開始以来未曾有（みぞう）の犠牲者数（パレスチナ人の筋からの情報によると1300人以上）や一般市民が避難していた国連施設に爆撃などで犯罪を明らかにした。イスラエルの味方の組織も同様に、イスラエルの領土にロケット弾を撃ち込んだ責任者のパレスチナの民族武装兵に嫌疑をかけねばならないだろう。
Depuis sa création en 2002, des dizaines de plaintes ont été déposées à la Cour, dont plusieurs concernent le conflit israélo-palestinien. Mais ces plaintes ne contraignent pas le procureur à se saisir des crimes allégués. L'ouverture de poursuites par la Cour est un processus complexe. Elle ne peut, par exemple, agir que si les Etats n'en ont pas les moyens ou la volonté.
2002年の創設以来、何十という苦情が法廷に提出されてきた。そのうち多くのものがイスラエルーパレスチナの争いに関している。けれどこれらの苦情は検事に申し立てられた犯罪を制圧するよう強制していない。法廷による追跡の開始は複雑なプロセスである。法廷は、たとえば、国々が犯罪追跡する手段、あるいは意思があるかどうかをつき動かすことはできる。
Cette situation a incité, au cours des dernières années, de plus en plus d'Etats à se donner une compétence universelle pour de tels crimes. Plusieurs organisations envisagent d'ores et déjà de se tourner vers ces juridictions. Pour les plaignants, le "jeu" consiste à trouver le territoire sur lequel leurs plaintes auront le plus de chances d'aboutir. Deux plaintes, déposées au cours des dernières années devant les tribunaux espagnols et britanniques à l'encontre d'officiers israéliens, sont toujours actives.
この状況は、最近の何年の間で、こういった犯罪に対して世界的な管轄を与えあうとする国がしだいに増えてきてことが促しになっていた。たくさんの組織がこれから先これらの裁判権を頼っている。これらに同情をするために、”ゲーム”は領土を見つけることにある。そこでは彼らの哀しみはたどりつくもっとも沢山のチャンスをもつだろう。2つの苦痛、最近の何年間スペインとイギリスの裁判所の前で訴えを提起されていた。イスラエルの士官とは逆に、常に能動的である。
Selon la presse israélienne, conscient des risques de poursuites, le gouvernement israélien étudie sa riposte. Placée sous la direction du ministre de la justice, Daniel Friedmann, une équipe interministérielle a été constituée jeudi. Elle détiendrait déjà les films que fait réaliser l'armée pendant ses opérations. Le procureur général Menahem Mazuz, également conseiller juridique du gouvernement, a décidé de maintenir la censure sur les noms des officiers en charge des unités engagées dans l'opération de Gaza.
イスラエルのマスコミによると、イスラエル政府は提訴されるリスクを自覚して、反論を検討している。、地位に就かせられた司法大臣Daniel Friedmannの指導のもとで、閣僚間のチームが木曜日に設立されていた。このチームは軍事行動の間に、軍隊が製作させた映画をすでに所持しているだろう。検事総長Menahem Mazuzは、また政府の法的な評議員でもあるが、ガザの空爆に参加した部隊の指導をした将校の名前に検閲を維持することを決めた。
Les militaires les plus exposés aux accusations de crimes de guerre sont pour l'instant le chef d'état-major, Gabi Ashkenazi, le chef de l'armée de l'air, Ido Nehoushtan, et le responsable de la région sud qui englobe Gaza, Yoav Galant. Ils devraient solliciter à l'avenir un feu vert pour certains de leurs déplacements, particulièrement en Europe.
戦争犯罪の非難に最もさらされた運人は、今のところ、 le chef d'état-majorの Gabi Ashkenaziと、空軍の最高責任者 Ido Nehoushtan、そしてガザを一括する南部地方の責任者Yoav Galantだ。彼らは今後はいくつかの転任の許可を、特にヨーロッパに願い出ねばならない。
