Article 1. Le diplôme de doctorat peut s’obtenir dans le cadre
de la formation initiale et la formation tout au long de la vie.
Il peut notamment s’obtenir par la voie de l’apprentissage ou
par la voie de la validation des acquis de l’expérience.
Commentaire de la CJC. La Validation des Acquis d’Expérience
ou des nouveautés comme “la voie de l’apprentissage” et
l’alternance pourraient ouvrir l’officialisation d’un travail de
recherche non financé ou financé par l’allocation chômage.
Article 2. Écoles doctorales inter-établissements au sein des
regroupements… mais aussi Écoles doctorales comprenant
hors un ou des établissements hors du regroupement.
Commentaire : comme quoi les COMUE ne résolvent pas tout
et qu’on peut faire encore plus compliqué.
Article 3.3. Formation des directeurs de thèse. Commentaire.
L’habilitation à diriger des rechercher et la qualification par
le CNU seraient donc insuffisantes. Défiance à l’égard des
directeurs.
Article 4. Évaluation des formations et des enseignements
(et donc des enseignants), en dialogue en particulier avec
les représentants du mode économique ; incidence sur la
carte des formations de l’établissement ou du site.
Commentaire. Défiance à l’égard des directeurs.
Article 5. D’autres organismes publics ou privés peuvent
également être reconnus comme établissements associés
à une école doctorale… Nécessité d’une convention.
Commentaire. Infiltration des établissements privés dans
le système doctoral.
Article 6. Lorsqu’une école doctorale relève d’un seul
établissement, le directeur de l’école doctorale est nommé
par le chef d’établissement après avis de la commission
recherche de la commission académique ou des instances
qui en tiennent lieu et du conseil de l’école doctorale.
Commentaire. Désignation des directeurs d’école et non
élection par les pairs.
Article 8. Chaque chef d’établissement décide de l’attribution
des financements pouvant être alloués aux doctorants inscrits
dans son établissement sur proposition du directeur de l’école
doctorale, après avis des directeurs de thèse concernés, des
responsables des unités de recherche ou des équipes de
recherches dans lesquelles les doctorants souhaitent poursuivre
leurs travaux de recherche, et du conseil de l’école doctorale
réuni en formation restreinte. Commentaire. Relire pour mieux
assimiler la chaîne des avis et pour mesurer les temps de
coordination.
Article 9. Conseil de l’école doctorale. 12 à 26 membres dont
20% de doctorants élus par leurs pairs… 15% de personnalités
du monde économique. Commentaires. Un conseil pléthorique.
Les Associations de jeunes chercheurs demandent davantage
de représentants (CJC : présence d’un tiers d’élus doctorants
dans les conseils d’écoles doctorales permettant une juste
représentation). Les personnalités du monde économique seront
absentéistes, sauf dans les sciences dures pour y orienter
les sujets de recherche vers le développement rapide ou pour y
faire de l’espionnage industriel passif.
Article 11. L’inscription en première année de doctorat est
prononcée par le chef d’établissement sur proposition du
directeur de l’école doctorale après avis du (des) directeur(s)
de thèse et du directeur de l’unité de recherche sur la qualité
du projet et les conditions de sa réalisation. Elle vaut admission
aux formations dispensées par l’école doctorale. Lors de
l’inscription annuelle en doctorat, le directeur de l’école doctorale
vérifie que les conditions scientifiques, matérielles et financières
sont assurées pour garantir le bon déroulement des travaux de
recherche du candidat et de préparation de la thèse.
Commentaires. Bon courage au chef d’établissement. Bien lourde
responsabilité pour le directeur de l’école. Défiance à l’égard des
directeurs de thèse. Commentaire de la CJC : Le texte ne définit
pas le sens de l’expression “bonnes conditions matérielles de travail”,
évitant ainsi d’entamer la nécessaire évolution vers la mise en place
progressive d’un salaire pour les travaux de recherche réalisés par
tou-te-s les doctorant-e-s, comme c’est le cas pour toute autre
activité professionnelle.
Article 12. Point 10 de la Charte. Engagement du doctorant à fournir
des renseignements à l’établissement d’inscription sur son insertion
professionnelle jusqu’à 5 ans après la soutenance. Commentaire.
Engagement qui ne mange pas de pain !
Article 13. Un comité de suivi individuel de la formation veille au
bon déroulement du cursus en s’appuyant notamment sur la charte
du doctorat établie au moment de la première inscription. A partir
de la deuxième année du doctorat, il organise au moins une fois
par an en présence du doctorant un examen des conditions de sa
formation et des avancées de sa recherche. Il formule des
recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur
de l’école doctorale. Il veille notamment à prévenir toute forme de
conflit, de discrimination ou de harcèlement. La composition de
ce comité d’au moins trois personnes sans lien avec la formation
du candidat est établie par l’école doctorale.
Commentaire. Défiance et encore défiance. Qui va accepter de
participer à un comité de suivi ?
Article 14. La préparation du doctorat s’effectue en 3 ans maximum.
Des dérogations, dans la limite de 2 années supplémentaires, peuvent
être exceptionnellement accordées par le chef d’établissement, sur
proposition du directeur de l’école doctorale et après avis du directeur
de thèse, du comité de suivi individuel, du doctorant et du conseil de
l’école doctorale, sur demande motivée du candidat. Commentaire.
Autres avis suggérés : celui des collègues du doctorant, des secrétaires,
des appariteurs, des associations de doctorants, des propriétaires en
cas de location, du curé de la paroisse (ou du pasteur, du rabbin, de
l’imam), sans oublier du commissaire de police.
Article 15. Un portfolio du doctorant comprend la liste individualisée
des activités du doctorant durant sa formation. Il est mis à jour
régulièrement par le doctorant en accord avec son ou ses directeurs
de thèse. Il est transmis au jury par le directeur de l’école doctorale
avant la soutenance de la thèse. Commentaire. Auto-flicage du
doctorant pendant toute sa thèse.
Article 16. La direction de la thèse peut également être assurée sous
forme de co-direction instaurée par convention entre un ou deux
directeurs de thèse répondant aux conditions fixées ci-dessus et
un praticien ou créateur reconnu pour sa notoriété et ses compétences.
La proposition de codirection est soumise à la décision du chef de
l’établissement accrédité, sur proposition du directeur de l’école
doctorale. Dans ce cas, les doctorants sont placés sous la responsabilité
scientifique des co-directeurs de thèse. Commentaire. Défiance à
l’égard des directeurs.
Article 17. L’autorisation de soutenir une thèse est accordée par le chef
d’établissement, après avis du directeur de l’école doctorale, sur
proposition du ou des directeurs de thèse. Les rapporteurs extérieurs
font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels
le chef d’établissement autorise la soutenance. Ces rapports sont
communiqués au jury et au candidat avant la soutenance.
Commentaire. Les rapports ne sont pas soumis au directeur ?
Article 18. Le jury de thèse est désigné par le chef d’établissement après
avis du directeur de l’école doctorale et du (des) directeur(s) de thèse.
Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé
au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères,
extérieures à l’école doctorale et à l’établissement d’inscription du
candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique ou
professionnelle ou leur notoriété dans le champ disciplinaire concerné,
sous réserve des dispositions relatives à la co-tutelle internationale de
thèse. Sa composition tend à respecter un objectif de parité. La moitié du
jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés. Le ou les
directeurs de thèse siègent au sein du jury sans la qualité de membre.
Ils ne prennent pas part à la délibération.
Commentaires. Trop, c’est trop ! Mobiliser jusqu’à 8 personnes dans
le jury pour une thèse ! Y inclure des non-titulaires de l’HDR et en exclure
le directeur ! La défiance à l’égard des directeurs atteint des sommets.
Quel directeur acceptera une telle vexation ?
https://histoiresduniversites.wordpress.com/2015/04/22/doctorat-un-arrete-provocateur/
